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Vivre à Pierre-Châtel/Vos démarches

Vos démarches

Scolaire

Nos écoles

Deux établissements scolaires sont implantés sur notre commune, l'un est situé sur le hameau de La Festinière et l'autre au Bourg (voir ci-dessous)
Les inscriptions se font dans un premier temps à la Mairie. Vous devez vous munir de votre livret de famille et d'un justificatif de domicile. Vous devrez remplir le certificat d'inscription, nous vous le rendrons avec la signature du Maire.
Ensuite pour valider l'inscription, vous devrez contacter le directeur concerné afin de convenir d'un rendez-vous. Vous devrez lui fournir le certificat d'inscription signé ainsi que le carnet de santé de l'enfant.

De la petite section au CE1
Ecole de La Festinière
38119 PIERRE-CHATEL
Directeur :  M. KRAMARCZEWSKI
Tél : 04.76.30.75.60

Du CE1 au CM2
Ecole du Bourg
38119 PIERRE-CHATEL
Directrice : Mme TURC
Tél : 04.76.83.05.34


Rythmes scolaires 2024-2025


Cantine scolaire et garderie

La garderie fonctionne :
Le matin de 7H30 à 8H30
Le soir entre 16h30 et 18h30 (selon les écoles)

La cantine fonctionne :
les lundis, mardis, jeudis, vendredi de 11H30 à 13H45.

L'inscription à la cantine et garderie se fait  au moyen du formulaire et du règlement intérieur ci-dessous. Ces documents sont à remplir et à retourner signé à la Mairie :

La réservation des jours de cantine et/ou garderie s'effectue soit à l'année soit à la quinzaine au moyen du formulaire ci-dessous, à remplir et à retourner signé à la Mairie :


Inscription scolaire (école de la Festinère ou du Bourg)

Pour les enfants nés en 2021 ainsi que les nouveaux arrivants souhaitant inscrire leurs enfants aux écoles de la Commune.
Inscription préalable en mairie obligatoire. Prévoir un justificatif de domicile et de votre livret de famille.
Renseigenements au 04-76-83-06-37


MENUS DE LA CANTINE

Pour toute question relative à la cantine ou à la garderie, merci de contacter à la mairie au 04-76-83-06-37 ou par mail : cantine@pierre-chatel.fr


L'espace famille

Grâce au portail, une famille peut directement consulter ses informations personnelles ou celles de ses enfants (réservations).

SOU DES ECOLES

Retrouvez le Sou des Ecole sur sa page Facebook.
https://www.facebook.com/soudesecolesPierre-Chatel/

Mail : soudesecoles@gmail.com

Action sociale, santé

CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif. Il est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune :
Aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...
Il écoute, informe, conseille,  aide à la constitution de dossiers d’aide APA, il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
Il offre de nombreux recours aux personnes en difficulté.
Contact : Mme ROCHER Françoise, pour la contacter, envoyez nous un mail et nous lui transmettrons : contact@pierre-chatel.fr

Démarches à faire en mairie

- Reconnaissance (pour la naissance d'un enfant)

- Déclaration de décès

- Dossier de mariage

- Dossier de demande carte d'identité.
Les demandes de carte d'identité et le retrait des dossiers sont à effectuer auprès de la mairie de la Mure.

DÉPOT DU DOSSIER À LA MAIRIE DE LA MURE - Sur rendez-vous uniquement par téléphone au (04 76 81 50 60) Service État Civil ou sur https://gallia-démarches.fr
Présence obligatoire du bénéficiaire (majeur ou mineur quel que soit son âge (même un bébé) ainsi que du représentant légal pour les mineurs et les personnes sous tutelle.

Pièces à fournir
1. POUR TOUTE DEMANDE (documents originaux en version papier)
• Formulaire de demande dûment complété : - À récupérer au préalable en mairie de La Mure - Ou à remplir en ligne : (https://passeport.ants.gouv.fr) et l’imprimer ensuite
• Une photo d’identité (de préférence à faire chez un photographe)
• Un justificatif de domicile

Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers :
• Justificatif de domicile mentionnant le nom et le prénom de l’hébergeant,
• Attestation d’hébergement sur l’honneur
• Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (passeport, carte d'identité ou titre de séjour uniquement).

• Un timbre fiscal dématérialisé disponible en ligne (https://timbres.impots.gouv.fr/) ou en bureau de tabac
• Un acte de naissance original de moins de 3 mois

2. SI RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITÉ ET/OU DE PASSEPORT
• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original de la pièce d’identité à renouveler. Remarque : prolongation automatique des cartes d'identité délivrées avant 2014, validité de 15 ans.

3. EN CAS DE PERTE OU VOL
• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol établie par la police (pour une perte la mairie peut aussi l’établir au moment du dépôt de dossier). • Fournir une pièce supplémentaire avec photo justifiant son identité (permis, carte vitale).

4. PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS
• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1.
• L’original de la pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale qui dépose la demande.
• Si vous souhaitez faire figurer le nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur : - Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande. - Fournir un acte de naissance de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.

5. PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR POUR L’UTILISATION D’UN NOM D’USAGE POUR UNE PERSONNE MAJEURE
• Si vous êtes marié (e) : un acte de naissance ou de mariage original de moins de 3 mois
• Si vous êtes veuf(ve) : un acte de décès de votre époux(se).
• Si vous êtes divorcé(e) et souhaitez conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez produire au choix : - Le jugement rendu par le juge aux affaires familiales vous autorisant l’utilisation du nom d’usage - Ou une attestation sur l’honneur de votre ex-conjoint(e) vous autorisant l’utilisation de son nom accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.


- Documents de la Préfecture (cession de véhicule)
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :  Garagistes dans l'Isère 
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

- Dossier demande de nationalité française

- Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dès son 16e anniversaire. L'attestation délivrée sera notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr

- Dossier titre de séjour : désormais tout renouvelement se fait directement auprès de la Préfecture.
Le service recoit tous les jours sauf le mercredi de 9h à 15h30.

- Demande de dossier d'Aide aux Personnes Agées

- Demande de carte pour la déchèterie

- Consultation du cadastre
Prendre au préalable rendez-vous avec notre adjointe à l'urbanisme Mme MARCHAND. Permanences les mercredi et vendredi matin de 9h00 à 11h00. Contactez la Mairie au 04-76-83-06-37

- Les certificats d'hérédité se font désormais auprès d'un notaire


- Cimetière/Columbarium : achat/renouvellement de concession   
Pour le renouvellement des concessions dans le cadre de la démarche de reprise lancée par les élus, ces derniers recoivent sur rdv le mardi après-midi.

- Urbanisme :
Formulaires déclaration de travaux 
     - DP Maison individuelle
     - DP Lotissement, division foncière
     - DP travaux non soumis à PC
Formulaires permis de construire 
     - PC maison individuelle
     - PC autres constructions
Formulaire Permis d'aménager
     - PA
Certicats d'urbanisme
     - Cua (informatif)
     - Cub (opérationnel)

A partir du 1er janvier 2022 les demandes d'urbanisme peuvent se faire de façon dématérialisée sur : https://sve.sirap.fr/#/038304/connexion


- Installation d'un compteur d'eau

- Relevé du compteur d'eau.
Lors d'un emménagement, contactez la Mairie pour communiquer votre relevé d'entrée et vos coordonnées postales et téléphoniques.
Lors d'un déménagement, contactez la Mairie afin de notifier le relevé de votre compteur d'eau de sortie ainsi que votre nouvelle adresse
.


- Fiche d'inscription sur la liste électorale
Inscription en mairie ou directement en ligne sur le site service-public.fr

- Location des salles des fêtes :
             .une attestation d'assurance "responsabilité civile" est à remettre en mairie (à demander auprès de votre assurance), ainsi qu'un contrat de location à compléter en mairie.

Pour connaître les tarifs et les disponibilités appelez la Mairie au : 04-76-83-06-37



La mairie virtuelle

Le portail de l'administration française : http://www.service-public.fr
L'espace des particuliers nous rappelle toutes les démarches à entreprendre dans les cas de changement de situations personnelles suivantes :
Je déménage, je prépare ma retraite, je cherche un emploi, j'attends un enfant, je me marie, j'achète un logement, j'ai un décès dans ma famille, j'organise ma succession.
Il nous permet, en un seul clic, d'effectuer un changement d'adresse en ligne. Il vous donne également une foule de renseignements sur l'administration : les sites internet publics, Légifrance avec le Journal officiel, les concours de la fonction publique ETC

Le cadastre en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre entre autres, de visualiser et d'obtenir des informations sur une parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.
Des outils avancés vous permettront d'effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires.

Vos demarches ficales sur internet : http://www.impots.gouv.fr

Le portail de la Préfecture et des services de l'état de l'Isère :http://www.isere.pref.gouv.fr
Nous pouvons également effectuer des démarches en ligne sur le site, y obtenir des renseignements sur des thèmes de notre vie quotidienne en Isère, tels que :
Argent, Etranger, Famille, Formation, Travail, Justice, Logement, Loisirs, Papiers, Citoyenneté, Social, Santé, Transport, Vie associative.
Nous y trouverons des informations sur les actualités telles que l'ouverture de la chasse, la sècheresse, les dates de concours de la fonction publique ….

Demande d'acte d'état civil en ligne :
https://www.acte-etat-civil.fr
Il existe également un site qui permet d'effectuer directement en ligne une demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil. Cette démarche est possible pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.